Une réunion du conseil municipal a eu lieu le jeudi 5 août 2010 à 18 heures

Ordre du Jour :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente
- Retrait de l'exercice du droit de préemption
- Modification du tableau des effectifs
- Rapport du délégataire des services eau et assainissement
- Occupation du domaine public : tarif des terrasses de cafés
- Taxe de séjour sur les bungalows installés dans les terrains de camping
- Congrès des stations vertes : demande de subvention (Europe)
- Année Kipling : demandes de subventions (Conseils Régional et Général, Europe)
- Point Information Jeunesse : création accueil périscolaire et fixation tarif 2010-2011
- Tirage au sort jury d'assises
- Questions diverses

Le compte rendu de la réunion va suivre

	compte rendu, réunion du 03 décembre 2009 Taille : 18 ko

Extrait :

VII – Questions diverses

Madame Goze fait le point sur le repas des anciens (106 inscrits) et sur les colis pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer (30 environ). Pour le repas 3 restaurants ont été contactés et le conseil d’administration a choisi le menu proposé par l’Hôtel Princess.

Le coût du repas et des colis était :
- en 2007 : 9 000 €
- en 2008 : 5 100 €
- en 2009 : 4 200 €

Monsieur Clavère dit que la crèche fonctionne très bien et que déjà deux enfants sont inscrits sur la liste d’attente.

	compte rendu, réunion du 09 novembre 2009 Taille : 33 ko

Extraits :

II - Transfert de compétences à la communauté de communes Canigou-Val Cady
Madame le Maire rappelle que le conseil communautaire lors de sa séance du octobre 2009 a accepté de prendre la compétence en matière de travaux de restructuration et de gestion des piscines couverte et découverte de la commune de Vernet les Bains.

III – Loyer Casino
Madame le Maire rappelle qu’une seule enveloppe est parvenue pour la candidature à la délégation de service public du casino. Aujourd’hui nous sommes en attente d’un complément de pièces administratives.

V – Terrain gendarmerie
Madame le Maire explique que pour l’OPH 66 construise la gendarmerie, il faut que le terrain lui appartienne. Elle précise que lors de la rédaction de l’acte une clause sera rajoutée afin que l’OPH 66 rachète le terrain à la commune si les bâtiments changent d’affectation.

XII – Adhésion Syndicat Mixte Canigo Grand Site
Madame le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat Mixte Canigo Grand Site est opérateur de l’Opération Grand Site du Massif du Canigo depuis 2002. Ce syndicat Mixte était alors composé de trois membres statutaires : le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, l’ONF et le syndicat intercommunal pour l’aménagement rationnel du Canigo (SIPARC). Conformément aux textes en vigueur, le SIPARC est en voie de dissolution. Par conséquent, les communes du massif du Canigo sont invitées à adhérer directement au Syndicat Mixte Canigo Grand Site.

XIII – Centrale de méthanisation
Madame le Maire explique que l’association CENE a déposé un projet de centrale de méthanisation auprès de la Région. Ce projet a été retenu, a franchi plusieurs étapes et suscite l’adhésion des institutions qui sont favorables aux énergies renouvelables. A terme la commune devra mettre un terrain à disposition.

	compte rendu, réunion du 02 septembre 2009 Taille : 27 ko

Extraits :

VI – Classement de la commune en « station classée de tourisme »
...Madame le Maire propose de transmettre un dossier de demande de classement de la commune de Vernet les Bains en « station classée de tourisme » à Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales...

XII – Questions diverses
Madame le Maire fait part d’un courrier du Préfet en date du 11 août 2009 relatif aux difficultés financières de la commune. La situation est très préoccupante et ce dernier préconise une pause au niveau des investissements ainsi qu’un report des réalisations futures. De plus, il ajoute que le poste des subventions est trop élevé car il représente 13 % de la section de fonctionnement alors que pour des communes similaires il est de 6 % . Toutefois il convient de retenir que sur ce poste sont incluses les subventions de l’office du tourisme et des Francas. Une réponse mettant en exergue les mesures que la commune va prendre doit être transmise au Préfet avant le 15 septembre. Madame le Maire évoque le transfert de la compétence « piscine » à la communauté de communes Canigou-Val Cady car il s’agit d’un poste qui pèse lourd sur les finances (180 000 € en dépenses pour 30 000 € de recettes)...

	compte rendu, réunion du 08 juillet 2009 Taille : 18 ko

Extraits :

II – Délégation de service public pour la gestion du casino : lancement de la procédure
Le contrat actuel a débuté le 1er janvier 1991 et doit se terminer le 31 décembre 2009. Il convient donc de relancer la procédure de délégation de service public afin de désigner un nouveau délégataire. Madame le Maire donne lecture du rapport qui sera transmis au contrôle de légalité...

VIII - Questions diverses
Madame le maire a annoncé que Vernet-les-Bains a été retenue comme lieu de Congrès de la Fédération des Stations Vertes le 14-15 octobre 2010.

	compte rendu, réunion du 15 juin 2009 Taille : 18 ko

	compte rendu, réunion du 29 avril 2009 Taille : 27 ko

Extrait :

III – Annulation de titres
Madame le Maire explique que tous les casinos rencontrent des difficultés et que celui de Vernet-les-Bains n’est pas une exception. Elle ajoute qu’une partie des loyers de 2008 n’a pas pu être honorée et précise que la taxe professionnelle et le reversement sur le produit des jeux ont été payés. Les communes qui ont des casinos ont été contactées pour connaître les mesures qu’elles ont prises par rapport à leurs établissements. Amélie les Bains a baissé son loyer de 50 % et La Nouvelle a baissé le taux de prélèvement sur les jeux. Madame le Maire propose d’annuler le solde des loyers de 2008 (16 411 €), de ne pas émettre les titres sur 2009 et de revoir la situation fin 2009. Elle ajoute que le cahier des charges sera revu pour le prochain contrat.

	compte rendu, réunion du 19 mars 2009 Taille : 26 ko

A noter :

II – Affectation du résultat de l’exercice 2008
III – Taux d’imposition 2009
IV – Budget primitif 2009

Voir aussi Bulletin Municipal printemps-été 2009 (page 4 - Budget 2009)

	compte rendu, réunion du 05 mars 2009 Taille : 26 ko

A noter :

II – Approbation du compte administratif 2008

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