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Extraits :
II – Prolongation Délégation du Service Public du Casino
Suivant l’appel d’offres lancé, un seul candidat a répondu mais il n’est pas d’accord sur le prélèvement à 10 %. La négociation s’avérant infructueuse une déclaration de non aboutissement sera effectuée et une nouvelle négociation de gré à gré sera lancée. Compte tenu des délais impartis pour cette nouvelle procédure, Madame Le Maire demande de se prononcer sur la prolongation de la DSP pour 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2010. VOTE : Pour : à l’unanimité
III – Renouvellement de l’autorisation d’exploitation des jeux
Madame Le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Monsieur PEYRAT par lequel il demande le renouvellement de l’autorisation d’exploiter les jeux jusqu’au 31 décembre 2010. Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur ce renouvellement. VOTE : Pour : à l’unanimité
IV – Taux de prélèvement communal sur l’exploitation des jeux au casino
Madame Le Maire rappelle que le taux qui est prélevé par la commune sur les jeux était à l’origine de 10 % puis qu’il est passé ensuite à 4 %. Elle propose que ce même taux de 4 % soit appliqué pour la période de renouvellement de l’autorisation d’exploitation des jeux soit jusqu’au 31 décembre 2010 et demande au conseil municipal son avis. VOTE : Pour : à l’unanimité
V – Prolongation du bail de location du Casino
Madame Le Maire demande au conseil municipal d’émettre un avis sur la prolongation du bail de location du Casino à Monsieur PEYRAT jusqu’au 31 décembre 2010 pour faire suite à l’acceptation du Conseil Municipal sur la prolongation de l’autorisation d’exploiter les jeux et sur le taux du prélèvement communal.
VOTE : Pour : à l’unanimité
Il est demandé à Madame JALIBERT si le règlement du 1er trimestre a été effectué. Madame Le Maire indique qu’à ce jour le règlement n’a pas été versé à la Trésorerie mais précise que, contrairement à l’obligation de paiement immédiate du prélèvement des jeux, le règlement du loyer ne comporte pas de délai.
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